Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est la SOCIETE W&A TRANSPORTER, SAS au capital de 16 000 €, immatriculee au RCS de Paris sous le numero 514 720 861, dont le siege social est situe au 27 Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris.

Contact DPO : A.houalef@weta-transporter.com

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes en fonction de votre profil :

Chauffeurs

Identite : nom, prenom, date et lieu de naissance, photo de profil
Contact : email, telephone, adresse postale
Documents professionnels : permis de conduire, carte d'identite, K-BIS, carte conducteur, FIMO/FCO, assurance RC Pro, attestation URSSAF, CV
Certifications : FIMO/FCO Voyageurs/Marchandises, ADR, autres qualifications avec justificatifs et dates d'obtention
Coordonnees bancaires : IBAN, BIC, nom du titulaire
Donnees de geolocalisation : position GPS au demarrage et a la fin de chaque mission
Photos de mission : photos du vehicule au debut et a la fin de chaque intervention
Donnees financieres : montants percus, historique des transactions

Entreprises

Identite : raison sociale, SIRET, code NAF, nom du responsable
Contact : email, telephone, adresse du siege
Documents : extrait K-BIS, assurance RC Pro, assurance flotte, attestations URSSAF et fiscale
Donnees financieres : montants des missions, solde wallet, historique des transactions

3. Finalites et bases legales

Finalite	Base legale
Creation et gestion du compte	Execution du contrat
Mise en relation chauffeurs/entreprises	Execution du contrat
Verification des documents et qualifications	Obligation legale
Facturation et paiements	Obligation legale / Execution du contrat
Geolocalisation des missions	Interet legitime (suivi des prestations)
Photos de mission (etat du vehicule)	Interet legitime (preuve en cas de litige)
Gestion des litiges et avertissements	Interet legitime

4. Destinataires des donnees

Administrateurs de la plateforme : acces complet pour la gestion et la validation des comptes
Entreprises : acces au nom, prenom, photo, certifications et note moyenne des chauffeurs qui postulent a leurs missions. Aucun acces aux coordonnees bancaires.
Chauffeurs : acces au nom de l'entreprise, telephone et note moyenne
Sous-traitants techniques :
- Vercel Inc. (hebergement application)
- Supabase Inc. (base de donnees, stockage de fichiers, authentification)
- Stripe Inc. (traitement des paiements, lorsque active)

Aucune donnee n'est vendue a des tiers. Aucune donnee n'est utilisee a des fins publicitaires.

5. Transferts hors UE

Certaines donnees sont hebergees par Vercel (USA) et Supabase (Singapour/USA). Ces transferts sont encadres par les clauses contractuelles types (CCT) approuvees par la Commission europeenne et les garanties additionnelles prevues par le RGPD.

6. Duree de conservation

Donnee	Duree
Compte utilisateur	Duree de la relation contractuelle + 3 ans apres cloture
Documents d'identite	Duree de validite + 1 an
Factures et donnees comptables	10 ans (obligation legale)
Coordonnees bancaires	Duree de la relation contractuelle + suppression a la cloture
Donnees de geolocalisation	1 an apres la mission
Photos de mission	Duree du delai de litige (7 jours) + 6 mois

7. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Controle d'acces strict : isolation des donnees par role (chauffeur, entreprise, admin)
Aucun acces direct a la base de donnees depuis le navigateur (architecture backend-only)
Fichiers stockes avec noms anonymises (UUID) et accessibles uniquement via des liens temporaires signes
Mots de passe haches cote serveur, jamais stockes en clair
Validation systematique de toutes les entrees utilisateur

8. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes ou incompletes
Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales de conservation)
Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
Droit d'opposition : vous opposer au traitement fonde sur l'interet legitime
Droit a la limitation : demander la suspension du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous a : A.houalef@weta-transporter.com

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

La plateforme utilise exclusivement des cookies de session necessaires a l'authentification et au fonctionnement du service. Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est depose. Conformement a la reglementation, ces cookies strictement necessaires sont exemptes du recueil de consentement.

10. Modifications

La presente politique peut etre modifiee a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par notification sur la plateforme. La date de derniere mise a jour est indiquee ci-dessous.

Derniere mise a jour : 15 mars 2026